La France étend son territoire sous les mers

L’Hexagone vient d’étendre son plateau continental et s’est agrandi de 151.323 km2 sous les mers. La souveraineté française sur cette surface qui représente plus ou moins la moitié de l’Italie ou un quart de la France, a de nombreuses implications sur le plan économique, géopolitique et écologique.

Fondements juridiques de l’extension territoriale

La demande de la France examinée par la commission spécialisée des Nations-Unies, s’est fondée sur la convention du droit de la mer de 1982 (CNUDM, article 76), dite de Montego Bay. Pour justifier cette extension de souveraineté, il faut que les sols sous-marins soient en continuité géologique avec le sol immergé. Ce qui est le cas ici. La Commission des Limites du Plateau Continental, en autorisant la France à étendre son territoire, permet à l’état souverain d’étendre de 200.000 miles marins au-delà du territoire adjacent à sa côte, la zone économique exclusive (qui donne à un état différents droits économiques exclusifs comme l’halieutique).

L’état peut également exercer sa souveraineté dans la limite de 350.000 miles, sur les fonds marins au-delà de cette ZEE. Il s’agit alors d’un droit exclusif qui ne concerne pas la surface de l’océan ni la « colonne d’eau » mais uniquement les sous-sols. Cela ne concerne donc pas le droit de pêche.

Les territoires visés

Les territoires visés par les deux décrets publiés au Journal Officiel qui entérinent la souveraineté maritime de la France, sont situés dans l’océan indien au large des îles Saint-Paul et Amsterdam, des terres australes et antarctiques françaises et enfin de la Réunion.

Nature des droits

La France peut désormais, exploiter les fonds sous-marins, incluant ainsi les hydrocarbures, les minéraux, les métaux et toute ressource biologique. Pour le reste (pêche, passage…), les eaux restent internationales.
Cela implique naturellement la juridiction française exclusive sur ce territoire à la biodiversité exceptionnelle. La France a jusqu’à présent, refusé tout permis de recherche d’hydrocarbures.

Les autorités compétentes ont déclaré vouloir cartographier et analyser les fonds marins pour approfondir les connaissances scientifiques de la zone en question. Il ressort clairement que l’exploitation n’est pas envisagée dans un avenir immédiat mais plutôt d’assurer la protection de l’endroit. Usant de sa souveraineté, elle pourra aussi empêcher toute exploitation si elle le souhaite. L’Hexagone assure ainsi ses droits pour l’avenir et possède le deuxième plus vaste espace maritime mondial après les Etats-Unis.

Vers une autre extension

Si l’Etat Français avait déjà étendu sa souveraineté maritime en 2015 autour des Antilles françaises, de la Guyane, de la Nouvelle Calédonie et des îles Kerguelen, une autre demande est encore en examen auprès de la commission spécialisée. Elle concerne l’archipel de Crozet avec Wallis et Futuna ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon et des zones près de la Nouvelle Calédonie.

Si les fonds marins de cette nouvelle zone acquise, n’ont pas encore été répertoriés, ils vont permettre à la France de jouer un rôle majeur dans l’exploration et la gestion responsable de ces vastes surfaces.