Une nouvelle taxe d’archéologie préventive, comme à terre

Le Parlement a adopté le principe d’une nouvelle taxe touchant les opérations et les installations en mer.

Sur le même principe que les travaux, à terre, soumis à autorisation préalable et à une taxe, la redevance archéologique préalable (RAP), prévu dans le projet de loi des finances, taxera les travaux en mer dans la zone jusqu’à un mille marin de la ligne de base territoriale seront taxés à 0.53 euro/m², soit le même tarif que les travaux terrestres.

Les opérateurs de pose de câbles sous-marins, les éoliennes, le dragage ou les extractions de granulats seront particulièrement touchés.

Le principe de cette taxe est que tout travail touchant le sous-sol doit verser une redevance d’archéologie préventive destinée à financer les diagnostics archéologiques.

Les professionnels s’estiment inquiets. Dans un courrier adressé à ses membres, Frédéric Moncany, président du Cluster maritime français, estime qu’il s’agit d’ « une réelle source d’incertitudes pour l’économie maritime dans les années à venir ». Il prévoit de demander une rencontre avec le gouvernement dans l’espoir d’une négociation pour le projet de loi 2019.